J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10184

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805149X



Par délibération en date du 27 mai 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Le Centre d'animation et de loisirs du district du Clermontois à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Fréquence CAL, pour la période du 1er juillet au 31 août 1998 :
Site : Clermont (60) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 91,9 MHz.